Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par STODEUS dont le siège social est situé à VEUREY-VOROIZE, SIREN: 791 891 567 ci-après dénommée «l'Entreprise» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.stodeus.com dénommée ci-après «l’Acheteur».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «l'Entreprise» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «l'Entreprise » que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «l'Entreprise ».
«l'Entreprise » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Il est entendu que l’acheteur déclare qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il dispose de toutes ses facultés pour engager un achat, quel qu’il soit.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de «l'Entreprise », dont l’adresse internet est www.stodeus.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le conditionnement présenté, la seule désignation du produit faisant foi.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
«l'Entreprise » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement/ préparation des commande, ni les frais de transport et de livraison pour autant que «l'Entreprise» ait opté pour ce ou ces services et pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Zones géographiques
La vente en ligne des produits et des services figurant sur le site est réservée aux acheteurs dont la localisation, pour la livraison, se situe dans les zones géographiques présentées sur celui-ci.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Créer son compte (Authentification) sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter via son identifiant et son mot de passe personnel;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Valider ses coordonnées de livraison
– Choisir le mode de paiement ;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit non déballé au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour tout produit utilisé et/ou dont l'un des éléments (emballage, accessoire, produit, etc) comporterait des traces d'utilisation, 20% de frais de reconditionnement seront déduit du remboursement.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande ou à la précommande.
Les paiements seront effectués via le site par chèque, virement bancaire, PayPal, ou carte de crédit. Le compte de l’acheteur sera débité du montant total de la commande ou de la précommande. Si toutefois des produits ou des services sont indisponibles, ils feront l’objet d’une livraison ultérieure.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «l'Entreprise» et s’ils ont été remis à un transporteur autre que «l'Entreprise». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de «l'Entreprise» ou du transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 21 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les produits figurant sur le site peuvent faire l’objet de rupture de stock au moment de la commande : en cas d’indisponibilité d’un produit, «l'Entreprise» s’efforcera de proposer à l’acheteur un produit de substitution se rapprochant le plus possible du produit commandé ou bien annulera purement et simplement la commande de l’acheteur
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné (au frais de l'acheteur) au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante de l'Entreprise dans le délai de 14 jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des dégâts faisant suite à une mauvaise utilisation du produit ou service acheté par le Client.
Dans tous les cas, la responsabilité de l'Entreprise sera limitée au maximum au prix du produit ou service acheté par le Client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.stodeus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du titulaire des droits
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
«l'Entreprise»se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. .
Archivage - Preuve
Les registres informatisés de «l'Entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de Grenoble en France.
Une procédure de conciliation devra être initiée avant toute ouverture de litige devant un tribunal compétent.
Droit à la suppression des données et droit à l’oubli
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois françaises en matière de protection des données, vous disposez du droit de demander la suppression de vos données personnelles (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) que nous collectons via notre boutique en ligne, notre service d’assistance par e-mail ou l’application BipLink. Si vous souhaitez exercer ce droit ou avez des questions concernant la gestion de vos informations, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou via la fonctionnalité d’assistance de l’application BipLink. Nous traiterons votre demande rapidement et veillerons à ce que vos données soient effacées de nos systèmes, sauf si nous sommes tenus ou autorisés par la loi à conserver certaines informations.